Guide · mis à jour en juillet 2026

Calendrier fiscal marocain : TVA, IS, IR et CNSS

Les dates limites qui rythment l'année d'un cabinet comptable au Maroc, le régime auquel chacune s'applique, et ce que coûte un dépôt hors délai.

Les échéances, en un tableau

Obligation	Date limite	Plateforme
TVA — régime mensuel Entreprises dont le chiffre d'affaires taxable est supérieur ou égal à 1 000 000 MAD, et celles qui optent pour le mensuel.	Avant le 20 du mois suivant TVA de janvier : déclarée et payée avant le 20 février.	SIMPL-TVA (télédéclaration et télépaiement obligatoires)
TVA — régime trimestriel Entreprises dont le chiffre d'affaires taxable est inférieur à 1 000 000 MAD, ainsi que les nouveaux assujettis pour leur première année.	Avant le 20 du mois suivant la fin du trimestre T1 (janvier à mars) : avant le 20 avril.	SIMPL-TVA
CNSS — déclaration des salaires (BDS) Tout employeur, y compris sans salarié le mois concerné (déclaration néant).	Avant le 10 du mois suivant Salaires de janvier : déclarés et payés avant le 10 février.	Damancom
IS — acomptes provisionnels Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.	4 acomptes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre Chaque acompte vaut 25 % de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent.	SIMPL-IS
IS — déclaration du résultat fiscal (liasse) Sociétés soumises à l'IS.	Dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice Exercice clos le 31 décembre : liasse et solde de l'impôt avant le 31 mars.	SIMPL-IS
IR professionnel — revenu global Personnes physiques titulaires de revenus professionnels.	Selon le régime : 1er mars ou 1er mai Régime du résultat net réel ou simplifié : avant le 1er mai. Contribution professionnelle unique : avant le 1er mars.	SIMPL-IR
IR — retenue à la source sur salaires Employeurs qui versent des salaires.	Avant la fin du mois suivant celui de la retenue Retenue de janvier : versée avant le 28/29 février.	SIMPL-IR

Ces dates sont les délais légaux issus du Code général des impôts et de la réglementation CNSS. Les régimes particuliers (secteurs spécifiques, options, premières années d'activité) peuvent modifier l'échéance applicable : en cas de doute, la référence reste la DGI et la CNSS.

Le mois type d'un cabinet

Du 1er au 5

Collecte des pièces

Relevés bancaires, factures d'achat et de vente du mois écoulé. C'est le point de blocage réel : sans pièces, aucune déclaration ne part à l'heure.
Le 10

CNSS

Bordereau de déclaration des salaires et paiement des cotisations sur Damancom, pour les salaires du mois précédent.
Du 10 au 18

Saisie et contrôle TVA

Rapprochement, contrôle de la déductibilité, préparation des déclarations client par client.
Le 20

TVA

Dépôt et paiement sur SIMPL-TVA : déclaration mensuelle, ou déclaration trimestrielle le mois qui suit la fin du trimestre.
Fin de mois

Retenues à la source et acomptes

Versement de l'IR salarial du mois précédent ; en mars, juin, septembre et décembre, acompte provisionnel d'IS.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ?

Le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. En pratique, la plupart des cabinets déposent la veille : la plateforme SIMPL est fortement sollicitée les 19 et 20 de chaque mois, et un incident technique le jour J n'est pas un motif d'exonération.

Quelles sont les pénalités en cas de dépôt tardif ?

Le dépôt hors délai est sanctionné par une majoration (5 %, 10 % ou 20 % selon la situation et le retard), à laquelle s'ajoutent des intérêts de retard de 0,50 % par mois ou fraction de mois de retard. Le montant exact dépend du type d'impôt et du fait que le retard porte sur la déclaration, sur le paiement, ou sur les deux.

La télédéclaration est-elle obligatoire au Maroc ?

Oui. La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires pour toutes les sociétés soumises à l'IS quel que soit leur chiffre d'affaires, ainsi que pour les personnes physiques soumises à l'IR professionnel au régime du résultat net réel ou simplifié. Les dépôts se font sur SIMPL pour les impôts et sur Damancom pour la CNSS.

Une entreprise sans activité doit-elle quand même déclarer ?

Oui. Une déclaration « néant » reste due à l'échéance, aussi bien en TVA qu'en CNSS. L'absence de dépôt est sanctionnée même lorsque aucun montant n'est dû.

Comment un cabinet suit-il ces dates pour des dizaines de clients ?

En les calculant par dossier plutôt qu'en tenant un tableau commun : chaque client a son régime de TVA, sa date de clôture et son statut d'employeur. C'est ce que fait AgencyFlow — le calendrier est généré pour chaque société, l'état de chaque échéance est suivi (à faire, pièces manquantes, déclarée, faite) et les retards remontent automatiquement.

Ne plus tenir ce calendrier à la main

AgencyFlow calcule ces échéances pour chacun de vos clients selon son régime, suit leur avancement et vous alerte avant la date — pas après. Laissez votre email et votre téléphone, on vous rappelle sous 24 h ouvrées.

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